LA CHARTE DÉONTOLOGIE CPF, QU’EST-CE QUE C’EST ?
27 janvier 2022
En France, la formation professionnelle à une place importante.
Le nombre de français qui souhaite suivre une formation ne fait que doubler d’année en année. 38,02 millions de Français sont titulaires d’un compte CPF alimenté. C’est ainsi que le nombre de formations suivies dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF) a quasiment doublé entre 2019 et 2020. (Étude de la Dares), passant de 517.000 en 2019 à 984.000 en 2020.
Cette hausse significative peut en effet être due à la situation sanitaire actuelle qui oblige les Français à s’ouvrir à de nouvelles perspectives de carrière.
Mais cette hausse se constate également en 2021. En effet, sur les six premiers mois de l’année, le nombre de dossiers déposés sur MonCompteFormation est équivalent à celui de l’ensemble de 2020.
Le lancement du Compte Personnel de Formation, il y a deux ans, rencontre donc un véritable succès. En tant que dispositif de financement public, il doit être régulé pour éviter tout abus.
C’est dans ce but que nous avons vu apparaître en octobre 2021 une charte de déontologie CPF.
La charte de déontologie CPF, qu'est ce que c'est ?
Bon nombre de domaines sont régis par un code de déontologie qui est un ensemble de droits et devoirs qui régissent une profession ou une activité en vue du respect d'une éthique.
Le domaine de la formation n’est donc pas en reste et possède sa propre charte de déontologie, rédigé par Les Acteurs de la Compétence (anciennement FFP).
Les Acteurs de la Compétence, c'est pour qui ?
Engagée depuis 30 ans dans la promotion d’une offre de formation de qualité, la fédération Les Acteurs de la Compétences est à l’initiative de cette charte car “Il est essentiel de valoriser les professionnels du secteur et de favoriser la confiance dans les outils efficaces mis en place pour faciliter l’accès direct au développement de ses compétences.” (Pierre Courbebaisse, Dirigeant de la fédération Les Acteurs de la Compétence)
Cette charte a été instituée pour vous permettre d’avoir accès à des offres de formation de qualité mais également à vous éclairer sur vos choix quand vous décidez de mobiliser vos crédits CPF pour financer vos formations.
Cette charte de déontologie s’applique donc pour toute entreprise souhaitant proposer des formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF).
Cette charte vise à promouvoir «le développement d’une offre de qualité» et à «éclairer les consommateurs dans leur choix quand ils mobilisent leur CPF», selon un communiqué d’Acteurs de compétence. Un organisme de formation qui adhère à cette charte de déontologie CPF s’impose des règles de transparence, de loyauté et d’éthique auprès de ses apprenants.
Pour y adhérer, il suffit d’appliquer tous les points mentionnés dans la charte.
Les 10 commandements de la charte de déontologie CPF
- Être titulaire de la certification Qualiopi.
- Garantir la propriété de la certification professionnelle visée ou disposer de l’accord écrit de son propriétaire. Mettre tout en œuvre pour que chacun des apprenants soit en mesure de passer sa certification.
- Présenter ses formations avec loyauté, sans induire en erreur l’apprenant.
- Maîtriser les parties prenantes à qui ont fait appel : interdit toute pratique agressive ou trompeuse de démarchage commercial.
- Garantir la sécurité des données personnelles de chaque apprenant.
- Transparence sur le prix.
- Transparence et facilité d’accès sur le site officiel MonCompteFormation.
- Garantir des modalités d’évaluation adaptées à chaque apprenant.
- Garantir une assistance technique et pédagogique adaptée à chaque apprenant. Une transparence sur les activités pédagogiques à effectuer. La mise en place d’évaluations qui jalonnent ou concluent l’action de formation.
- Proposer à chaque apprenant le recours amiable et gratuit au service de la médiation de la consommation, en cas de litige.
Si vous souhaitez découvrir tous les points de la charte de déontologie CPF en détail, retrouvez-la ici.
Une entreprise souhaitant adhérer à cette charte doit donc respecter ces 10 engagements. Le respect de ces engagements garantit pour vous de vous former auprès d’un établissement reconnu de qualité.
Comment savoir si un organisme de formation n’est pas frauduleux et éviter les arnaques au CPF ?
Depuis l’arrivée du Compte Personnel de Formation comme organisme de financement, de plus en plus d’organismes de formation utilisent des méthodes de démarchage illégales pour pousser leurs interlocuteurs à payer une formation professionnelle via le Compte Personnel de Formation (CPF). Entre 2020 et 2021, ce n’est pas moins de près de 5 000 signalements qui ont été remontés aux services de l’administration.
La simple apposition du macaron du respect de cette charte sur le site internet d’un organisme de formation ne constitue pas une preuve de respect des engagements.
Si un organisme frauduleux vous approche, vous le remarquez par des techniques bien rodées fréquemment utilisées. Jamais un organisme de formation ne doit vous demander ou vous forcer à communiquer des informations personnelles ou vous inscrire par lui-même à la formation sans votre demande ou accord préalable.
Le groupe Safe Trainings et toutes ces écoles soutiennent et suivent cette initiative afin de garantir un enseignement de qualité et le parcours de formation le plus adapté à ses apprenants.
Toutes nos formations, en ligne ou en présentiel, étant éligibles au CPF, nous appliquons cette charte et nous nous engageons à respecter les 10 engagements définis.
Toutes les formations dispensées au sein des écoles du groupe Safe Trainings sont éligibles au droit à la formation. Vous avez accès au meilleur de la formation jusqu'à 100% financé, vérifiez votre éligibilité auprès de nos conseillers dédiés.
Quels que soient vos objectifs vous trouverez une formation adaptée pour vous avec les écoles de Safe Trainings.
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Compte Personnel de Formation (CPF)
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif de financement par les fonds publics, ouvert à toute personne ayant eu une activité salariée. Vous bénéficiez d’un compte crédité en euros que vous pouvez utiliser pour financer vos formations qualifiante ou certifiante.
Vous pouvez ainsi bénéficier d’une formation financée jusqu’à 100%.
Si le montant de votre CPF ne couvre pas la totalité du coût de la formation, vous pouvez faire appel à un complément par fond propre.
Si vous souhaitez opter pour ce mode de financement et connaître le montant de votre éligibilité, un conseiller sera ravi de vous en dire davantage.
Compte Personnel de Formation (CPF)
Le service de l’État, Pôle Emploi, vous accompagne dans vos démarches de formations en offrant des solutions de financement aux demandeurs d’emploi. Car tout le monde doit avoir accès à la formation, nous proposons des formations accessibles aux demandeurs d’emploi dans le cadre du programme « Solutions 100% à distance ». Vous pouvez ainsi bénéficier d’une formation financée jusqu’à 100%.
Si vous souhaitez opter pour ce mode de financement, un conseiller sera ravi de vous en dire davantage.
Compte Personnel de Formation (CPF)
Le dispositif Fonds d’aide aux jeunes (FAJ), proposé par la mission locale permet d’obtenir une aide en cas de grandes difficultés financières.
Destiné aux jeunes adultes, il permet : d’allouer des aides financières à ceux qui ne peuvent pas bénéficier d’autres aides sociales.
Sont concernés :
- Les employés et étudiants de moins de 25 ans, non boursiers, en difficultés financières
- Les jeunes demandeurs d’emploi vivant loin de leurs parents ou en rupture familiale.
Il faut savoir que cette aide est plafonnée à 1 000 euros et permet de résoudre des problèmes en lien avec : l’emploi, l’hébergement, la mobilité et la santé.
Si vous souhaitez opter pour ce mode de financement, un conseiller sera ravi de vous en dire davantage.
Compte Personnel de Formation (CPF)
L’aide à la formation dans le cadre du parcours vers l’emploi a pour objectif de permettre à une personne handicapée d’acquérir par la formation les compétences nécessaires pour un accès durable à l’emploi.
Afin d’accéder à ce financement, tout demandeur d’emploi handicapé doit :
- Etre inscrit ou non à Pôle Emploi lorsque la durée de la formation est supérieure à 40 heures
- Etre inscrit à Pôle emploi lorsque la durée de la formation est inférieure à 40 heures
Selon les formations, la rémunération ou le coût de la protection sociale peuvent être pris en charge par l’Agefiph.
Si vous souhaitez opter pour ce mode de financement, un conseiller sera ravi de vous en dire davantage.
Compte Personnel de Formation (CPF)
Si vous ne souhaitez pas faire appel à des fonds externes pour financer votre formation au sein de Student Skills, vous pouvez la financer par vos fonds propres. Nous avons mis en place des facilités de paiement afin que vous puissiez financer votre formation sereinement.
Nous vous permettons d’effectuer un paiement de 4 à 10 fois sans frais.
Si vous souhaitez opter pour ce mode de financement, un conseiller sera ravi de vous en dire davantage.
Parler à un Safe Advisor
Notre Safe Advisor, Yamanda, est à votre écoute pour vous accompagner dans le choix de votre formation. Contactez-la !
